Quand un salarié aux 35 heures signe une convention de forfait jours, la manière de compter son temps de travail change radicalement. On ne parle plus d’heures par semaine, mais d’un nombre de jours travaillés sur l’année entière. Ce basculement modifie le volume de jours effectivement passés en poste, le nombre de jours de repos et la logique même de la rémunération.
Le vrai écart entre 35 heures et forfait jours sur une année complète
Aux 35 heures sans dispositif de RTT, un salarié travaille en moyenne entre 228 et 231 jours ouvrés par an, selon le calendrier. Ce chiffre tient compte des week-ends, des jours fériés tombant en semaine et des congés payés légaux.
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Avec un forfait jours classique, le plafond légal est fixé à 218 jours travaillés par an. Le passage d’un régime à l’autre se traduit donc, dans la plupart des cas, par une dizaine de jours travaillés en moins chaque année.
Pourquoi cet écart ? Parce que le forfait jours génère automatiquement des jours de repos supplémentaires (souvent appelés RTT ou jours de repos forfait) pour compenser le fait que le salarié n’est plus soumis à la durée hebdomadaire de 35 heures. Le nombre exact de ces jours de repos varie d’une année sur l’autre, puisqu’il dépend du nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré.
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Forfait jours inférieur à 218 : une pratique de plus en plus courante
Le plafond de 218 jours n’est pas un chiffre figé pour tout le monde. C’est un maximum légal. L’accord collectif applicable dans l’entreprise ou la branche peut prévoir un forfait inférieur.
Certaines conventions collectives fixent par exemple un forfait à 210 ou 215 jours par an. Des offres d’emploi dans le secteur associatif mentionnent un forfait de 210 jours. D’autres annoncent un forfait de 218 jours assortis de 12 jours de RTT, ce qui réduit encore le nombre de jours effectivement travaillés.
Cette tendance à proposer des forfaits en dessous du plafond sert souvent d’argument d’attractivité pour recruter des cadres. Pour le salarié qui vient d’un 35 heures classique, la baisse du nombre de jours travaillés peut alors dépasser largement la dizaine de jours.
Calcul des jours de repos au forfait jours : méthode concrète
Le calcul se fait chaque année civile en partant du nombre total de jours dans l’année, puis en retirant plusieurs catégories :
- Les samedis et dimanches (environ 104 jours selon les années)
- Les congés payés légaux (25 jours ouvrés pour un droit complet)
- Les jours fériés tombant un jour ouvré (variable chaque année, souvent entre 7 et 10)
- Le nombre de jours du forfait prévu au contrat (218 ou moins selon l’accord)
Le résultat donne le nombre de jours de repos liés au forfait. Prenons un exemple simplifié : sur une année de 365 jours, en retirant 104 jours de week-end, 25 jours de congés payés et 8 jours fériés en semaine, il reste 228 jours ouvrés. Si le forfait est de 218 jours, le salarié obtient 10 jours de repos supplémentaires.
Ce nombre fluctue d’une année à l’autre. Une année avec beaucoup de jours fériés en semaine génère davantage de repos. Une année bissextile ajoute un jour au total.
Forfait jours et rachat de jours de repos : attention au retour vers les 230 jours
Un salarié au forfait jours peut, avec l’accord de son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en échange d’une majoration de salaire. Ce mécanisme, prévu par le Code du travail, permet de travailler au-delà de 218 jours.
Le plafond absolu, sauf accord collectif plus favorable, est de 235 jours par an. Certains accords de branche fixent cette limite à 230 jours. Dans ce cas, le salarié qui rachète ses jours se retrouve avec un volume de travail annuel proche de celui d’un 35 heures sans RTT, voire supérieur.
Le rachat n’est jamais automatique. Il suppose un accord écrit entre le salarié et l’employeur, et chaque jour racheté doit être rémunéré avec une majoration d’au moins 10 %.
Ce qui ne change pas au forfait jours : repos obligatoires et congés payés
Le passage au forfait jours ne réduit aucun droit en matière de congés payés. Les 25 jours ouvrés de congés annuels restent acquis, indépendamment du mode de décompte du temps de travail.
De même, deux repos minimaux demeurent obligatoires :
- 11 heures consécutives de repos quotidien entre deux journées de travail
- 35 heures consécutives de repos hebdomadaire (24 heures + 11 heures)
Le salarié au forfait jours n’est pas soumis à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures ni à la durée quotidienne de 10 heures. L’employeur doit malgré tout s’assurer que la charge de travail reste raisonnable. La convention individuelle de forfait doit prévoir un suivi régulier, et le salarié doit pouvoir signaler toute surcharge.
Forfait jours et rémunération : le salaire absorbe les heures supplémentaires
Aux 35 heures, chaque heure au-delà du seuil hebdomadaire donne droit à une majoration. Au forfait jours, cette logique disparaît. La rémunération est fixée globalement pour le nombre de jours prévu dans la convention. Le salarié au forfait jours ne peut pas réclamer d’heures supplémentaires, quelle que soit l’amplitude de ses journées.
C’est un point à vérifier avant d’accepter le passage : si un salarié aux 35 heures effectuait régulièrement des heures supplémentaires rémunérées, le forfait jours peut représenter une perte de revenus malgré un salaire de base éventuellement revalorisé.
Le changement de régime entre 35 heures et forfait jours ne se résume pas à un simple ajustement administratif. Pour la majorité des salariés concernés, il se traduit par une réduction du nombre de jours travaillés (autour de 10 à 20 jours de moins par an selon les accords) et une disparition des heures supplémentaires.
Vérifier le nombre exact de jours prévu par l’accord collectif de son entreprise reste la première étape avant de signer une convention individuelle de forfait.
