KBIS Pappers ou infogreffe : quel réflexe adopter pour vos démarches en ligne ?
Un numéro de SIRET valide ne garantit ni la solvabilité ni la fiabilité d'une entreprise. Certains…
Licenciement et préavis : comment négocier une indemnité compensatrice plus juste ?
Un salarié sur trois part sans exiger la totalité de son indemnité compensatrice de préavis. Pas…
Droit du travail : Quand et pourquoi un salarié peut-il refuser de travailler ?
Un article du Code du travail pèse parfois plus lourd qu'un ordre hiérarchique. Face à un…
Calcul frais cession commerce list Company com : checklist complète avant signature
La TVA sur la cession d'un fonds de commerce ne s'applique pas toujours, même lorsque les…
Nombre de jours de travail en temps plein et temps partiel : ce qui change
24 heures par semaine. Voilà le seuil minimum que la loi impose à un salarié à…
Femmes et intermediate profession : une catégorie encore sous tension ?
Le découpage des professions intermédiaires ne s'est jamais imposé comme une évidence. Depuis plus de quarante…
Lettre de démission et solde de tout compte : comment bien la rédiger ?
Le formalisme, souvent négligé lors d'une démission, joue un rôle décisif : une erreur, et le…
Discrimination : les critères de discrimination en France
Vingt-sept critères interdits par la loi française, une liste régulièrement allongée par le législateur, encadrent les…
Comment anticiper un UNSCHEDULED INTERCHANGE sans pénalités financières ?
Le règlement des écarts non programmés sur les réseaux électriques s'appuie sur des mécanismes tarifaires complexes,…
Infinite Remit Services co. limited c’est quoi en français et faut-il s’inquiéter ?
Un intitulé de prélèvement inhabituel tel que « PF PRLVT CB » génère régulièrement des interrogations…
Délai solde de tout compte : ce que l’employeur risque en cas de retard
Les chiffres sont têtus : chaque année, des milliers de salariés sortent des rangs de l'entreprise…
Circulaires : meilleurs endroits pour les consulter en ligne
Comparer les rabais en ligne relève parfois plus du jeu de piste que de la promenade…
Principe d’accessibilité généralisée : objectifs et loi du 05 février 2005
Un chiffre : 2005. Une date qui, sur le papier, aurait dû changer la donne pour…
Sanctions applicables à l’employeur pour non-remise des documents en fin de contrat
1 500 euros. C'est le plafond de l'amende qui attend l'employeur négligent, celui qui oublie de…
Définition précise du temps de travail effectif : trois critères essentiels
Un salarié peut être physiquement présent sur son lieu de travail sans que l'ensemble de cette…
Valeur maximale autorisée pour un cadeau d’invitation : ce que vous devez savoir
Un même geste, deux lectures : dans une entreprise, la valeur d'un cadeau d'invitation ne se…
Obligation de la TVA sur les devis : ce que vous devez savoir
L'amende tombe : 15 € par mention manquante sur un devis, sans plafond, et la note…
Loi 96 : comprendre les changements et impacts au Québec
209 pages d'amendements et une pluie de textes législatifs plus tard, la Loi 96 a redessiné…
Le Défenseur des droits en 2025 : identité et rôle clés
Les saisines liées à des contrôles d'identité pour discrimination ont augmenté de 30 % entre 2021…
